Paralegal Technology
Code ministériel officiel (MES / MEQ) : 310.C0
À propos du programme
Techniques juridiques 1 Présentation du programme d’études Le programme Techniques juridiques s'inscrit dans les finalités et les orientations de la formation technique qui guident l'action du ministère de l’Éducation. En fonction du cadre réglementaire, ce programme est défini par compétences et formulé par objectifs et par standards. Le programme Techniques juridiques comprend une composante de formation générale qui est commune à tous les programmes d’études (16 2/3 unités), une composante de formation générale qui est propre au programme (6 unités), une composante de formatio
Voies, profils et concentrations reconnues (1)
Devis ministériel officiel exhaustif (47 compétences)
Cliquer pour consulter l'ensemble des compétences ministérielles et critères de performance certifiés (Guide MES)
Devis ministériel officiel exhaustif (47 compétences)
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Ce référentiel officiel détaille l'ensemble des savoir-faire et des critères de performance prescrits pour la sanction des études collégiales :
Éléments Critères de performance 1 Reconnaître le propos du texte. Formulation juste des éléments importants du propos du texte. 2 Repérer et classer des thèmes et des procédés stylistiques. Relevé des principales manifestations thématiques et stylistiques. Classement approprié des principales manifestations thématiques et stylistiques. 3 Choisir les éléments d’analyse. Liens pertinents entre le propos du texte, les manifestations thématiques et les manifestations stylistiques. 4 Élaborer un plan de rédaction. Choix judicieux des idées principales et des idées secondaires du plan de rédaction. Pertinence et cohérence du plan. Structure du plan de rédaction en trois parties : introduction, développement et conclusion. 5 Rédiger et réviser une analyse littéraire ou un commentaire composé ou une explication de texte.
- Utilisation appropriée des éléments d’analyse.
- Pertinence des exemples choisis.
- Organisation logique du paragraphe et des paragraphes entre eux.
- Précision et richesse du vocabulaire.
- Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation.
- Respect du registre de langue approprié.
- Respect des règles de présentation d’une production écrite.
- Rédaction d’un texte d’au moins 700 mots.
Éléments Critères de performance 1 Reconnaître le traitement d’un thème dans un texte. Relevé des procédés stylistiques et littéraires utilisés pour le développement du thème. 2 Situer le texte dans son contexte culturel et sociohistorique. Mention des éléments significatifs du contexte culturel et sociohistorique. 3 Dégager les rapports entre le réel, le langage et l’imaginaire. Liens pertinents entre le thème, les procédés stylistiques et littéraires, et les éléments significatifs du contexte culturel et sociohistorique. 4 Élaborer un plan de dissertation. Choix judicieux des idées principales et des idées secondaires du plan de la dissertation. Pertinence et cohérence du plan. Structure du plan de rédaction en trois parties : introduction, développement et conclusion. 5 Rédiger et réviser une dissertation explicative. Respect des limites du sujet de la dissertation. Développement approprié des idées. Pertinence des exemples choisis. Organisation logique du paragraphe et des paragraphes entre eux. Précision et richesse du vocabulaire. Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation. Respect du registre de langue approprié. Respect des règles de présentation d’une production écrite. Rédaction d’une dissertation explicative d’au moins 800 mots.
Éléments Critères de performance 1 Reconnaître les caractéristiques de textes de la littérature québécoise. Description appropriée des représentations du monde contenues ou exprimées dans des textes de la littérature québécoise. 2 Comparer des textes. Choix pertinent des critères de comparaison. Relevé des ressemblances et des différences significatives entre des textes littéraires. 3 Déterminer un point de vue critique. Pertinence du point de vue critique. 4 Élaborer un plan de rédaction. Pertinence et cohérence du plan. Structure du plan de rédaction en trois parties : introduction, développement et conclusion. 5 Rédiger et réviser une dissertation critique. Respect des limites du sujet de la dissertation. Emploi d’arguments appropriés. Justification du point de vue critique. Pertinence des exemples choisis. Organisation logique du paragraphe et des paragraphes entre eux. Précision et richesse du vocabulaire. Respect des règles orthographiques, grammaticales, syntaxiques et de ponctuation. Respect du registre de langue approprié. Respect des règles de présentation d’une production écrite Rédaction d’une dissertation critique d’au moins 900 mots.
Éléments Critères de performance
Éléments Critères de performance 1 Caractériser quelques conceptions philosophiques modernes et contemporaines de l’être humain. Présentation des principales caractéristiques des conceptions : concepts, principes et présupposés. Usage approprié des concepts clés. 2 Situer les conceptions examinées dans leur contexte et dans les courants de pensée correspondants.
- • Comparer des conceptions philosophiques de l’être humain à propos de problèmes actuels ou de thèmes communs. Activités d’apprentissage Discipline : Philosophie Pondération : 303 Nombre d’unités :
- Exposé des principales ressemblances et différences entre les conceptions.
- Reconnaissance des conséquences pour la pensée et l’action des conceptions examinées.
- Prise de position critique et argumentée à l’égard d’une conception.
- Rédaction d’une dissertation d’au moins 800 mots.
Éléments Critères de performance
Éléments Critères de performance
Éléments Critères de performance
Éléments Critères de performance 1 Présenter oralement l’analyse d’une production socioculturelle ou littéraire en version originale anglaise.
- Analyse structurée, cohérente et claire d’au moins 600 mots.
- Utilisation appropriée d’une variété de structures de phrases.
- Emploi d’un vocabulaire diversifié et nuancé.
- Emploi approprié d’une variété de marqueurs de relation.
- Degré assez élevé de précision dans l’application
- Utilisation d’un style, d’un niveau de langue et d’un registre appropriés à l’analyse.
Éléments Critères de performance 1 Établir la relation entre son mode de vie et sa santé. Utilisation appropriée de la documentation. Liens pertinents entre ses principales habitudes de vie et leurs incidences sur sa santé. 2 Pratiquer l’activité physique selon une approche favorisant la santé. Respect des règles inhérentes aux activités physiques pratiquées, dont les règles de sécurité. Respect de ses capacités dans la pratique d’activités physiques. 3 Reconnaître ses besoins, ses capacités et ses facteurs de motivation liés à la pratique de l’activité physique de façon régulière.
- • Proposer des activités physiques favorisant sa santé. Choix pertinent et justifié d’activités physiques selon ses besoins, ses capacités et ses facteurs de motivation. Activités d’apprentissage Discipline : Éducation physique Pondération : 111 Nombre d’unités :
Élément Critères de performance 1 Appliquer une démarche conduisant à l’amélioration de son efficacité dans la pratique d’une activité physique.
Éléments Critères de performance 1 Harmoniser les éléments d’une pratique efficace de l’activité physique dans une approche favorisant la santé.
Éléments Critères de performance 1 Reconnaître les caractéristiques de la situation de communication dans des discours d’ordre culturel ou d’un autre ordre.
- • Préparer et présenter des discours oraux du type informatif, critique ou expressif, liés notamment au champ d’études de l’étudiant ou de l’étudiante. Activités d’apprentissage Discipline : Français Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
- Utilisation pertinente des éléments liés à la présentation d’un discours oral.
- Respect de la situation et de l’objectif de communication dans le discours oral.
- Précision et richesse du vocabulaire.
- Respect des aspects du code linguistique propres au discours oral.
Éléments Critères de performance 1 Dégager la dimension éthique de l’action dans ses aspects personnels, sociaux et politiques. Définition des notions de base de l’éthique. Utilisation appropriée des notions. Élaboration de la problématique éthique d’une situation personnelle, sociale et politique. 2 Présenter quelques théories philosophiques, éthiques et politiques. Présentation de quelques grands modèles philosophiques d’interprétation des problèmes relatifs à l’action et aux valeurs : contexte historique, concepts et principes. 3 Appliquer ces théories à des situations actuelles, choisies notamment dans le champ d’études de l’étudiant ou de l’étudiante.
- • Défendre une position critique à propos d’une situation problématique. Appréciation de divers choix, quant à l’action, à l’aide de théories philosophiques. Justification rationnelle de la position choisie. Rédaction d’une dissertation d’au moins
- • mots. Activités d’apprentissage Discipline : Philosophie Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Éléments Critères de performance
Éléments Critères de performance 1 Dégager le sens d’un message oral lié à son champ d’études. Reconnaissance du sens général et des idées essentielles d’un message d’environ cinq minutes. Reconnaissance de la suite logique des éléments du message. 2 Dégager les éléments utiles d’un texte authentique lié à son champ d’études pour accomplir une tâche précise.
- • Communiquer un message oral lié à son champ d’études. Communication claire et cohérente accessible à un non expert. Communication appropriée à la situation. Utilisation convenable de termes liés au champ d’études.
- • Rédiger un texte lié à son champ d’études. Rédaction claire et cohérente d’un texte lié à son champ d’études, d’environ 300 mots, accessible à un non expert. orthographique. Emploi convenable de termes de base liés à son champ d’études. Utilisation convenable de procédés de communication liés à son champ d’études. Activités d’apprentissage Discipline : Anglais, langue seconde Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Éléments Critères de performance 1 Dégager le sens d’un message oral lié à son champ d’études. Reconnaissance du sens général et des idées essentielles du message. Utilisation pertinente de l’information pour accomplir une tâche précise. 2 Dégager les éléments pertinents d’un texte authentique lié à son champ d’études pour accomplir une tâche précise.
- • Communiquer un message oral lié à son champ d’études. Communication substantielle, riche en Adéquation entre le message, l’intention et la situation de communication. Emploi approprié des termes liés à son champ d’études.
- • Produire des communications écrites liées à son champ d’études. Rédaction cohérente et claire d’un texte, d’environ 500 mots, accessible à un non expert. Emploi efficace de termes liés à son champ d’études. orthographique. Adéquation entre les procédés de communication choisis, le type de document et la situation de communication. Activités d’apprentissage Discipline : Anglais, langue seconde Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Éléments Critères de performance
Compétence ministérielle 000V
- • Reconnaître les objets d’étude d’une ou de plusieurs sciences humaines et leurs principales approches. Formulation des objets d’étude particuliers à une ou à plusieurs sciences humaines. Description des principales approches utilisées en sciences humaines.
- • Identifier quelquesunes des questions qui se posent actuellement dans le domaine des sciences humaines.
- • Démontrer la contribution d’une ou de plusieurs sciences humaines dans la compréhension d’enjeux contemporains. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
- Association de ces questions avec des champs pertinents de recherche en sciences humaines.
- Présentation d’enjeux contemporains en mettant en évidence l’interprétation des sciences humaines.
- Illustration de l’interaction entre quelques changements sociaux et la contribution des sciences humaines.
Éléments Critères de performance
- • Poser une problématique selon une ou plusieurs approches propres aux sciences humaines. Présentation de l’historique de la problématique. Utilisation des concepts et du langage appropriés. Description sommaire des dimensions individuelles, collectives, spatiotemporelles et culturelles de la problématique.
- • Traiter d’une question selon une ou des approches propres aux sciences humaines. Formulation claire d’une question. Sélection de données documentaires pertinentes. Description sommaire des méthodes historique, expérimentale et par enquête.
- • Établir des conclusions. Utilisation appropriée de la méthode choisie. Détermination de critères d’appréciation appropriés. Reconnaissance des forces et des faiblesses des conclusions. Élargissement de la question analysée. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Éléments Critères de performance
- • Caractériser le mode de pensée et la démarche scientifiques types. Explication sommaire des caractéristiques essentielles du mode de pensée scientifique, dont la quantification et la démonstration. Énumération ordonnée et description sommaire des caractéristiques essentielles des principales étapes de la démarche scientifique type.
- • Montrer la complémentarité de la science et de la technologie. Définition des termes et description des principales interrelations entre la science, la technique et la technologie : liens logiques et temporels, et apports mutuels.
- • Expliquer le contexte et les étapes de quelques découvertes scientifiques et technologiques. Mise en relation pertinente et cohérente des contextes déterminants de quelques découvertes scientifiques et technologiques. Énumération des principales étapes de découvertes scientifiques et technologiques.
- • Déduire différentes conséquences et questions qui découlent de certaines innovations scientifiques et technologiques récentes. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
- Description sommaire des conséquences importantes (de différentes natures) et des défis majeurs actuels qui découlent de quelques découvertes scientifiques et technologiques.
- Formulation de questions pertinentes et plausibilité des éléments de réponse aux questions formulées.
Compétence ministérielle 000Y
- • Décrire les principales étapes de la démarche scientifique type. Énumération ordonnée et description sommaire des caractéristiques des étapes de la démarche scientifique type.
- • Formuler une hypothèse visant à résoudre un problème simple de nature scientifique et technologique. Description claire et précise du problème. Respect des caractéristiques de formulation d’une hypothèse (caractère observable et mesurable des données, plausibilité, etc.).
- • Vérifier une hypothèse en appliquant les principes élémentaires de la démarche expérimentale de base. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
- Pertinence, fiabilité et validité de la procédure expérimentale mise au point.
- Respect de la procédure expérimentale établie.
- Choix judicieux et utilisation adéquate des instruments.
- Présentation claire et adéquate des résultats.
- Validité des relations établies entre l’hypothèse, la vérification et la conclusion.
Compétence ministérielle 000Z
- • Saisir le sens d’un message oral. Identification juste des mots et des expressions idiomatiques. Reconnaissance explicite du sens général de messages simples. Association logique entre les éléments du message.
- • Saisir le sens d’un message lu. Identification juste des mots et des expressions idiomatiques. Reconnaissance explicite du sens général de messages simples. Association logique entre les éléments du message.
- • On entend par « restreinte » l’utilisation limitée des structures, du code grammatical et du vocabulaire de la langue étudiée. Cette limitation varie selon les difficultés propres à certaines langues modernes.
- • Exprimer oralement un message simple.
- • Écrire un texte sur un sujet donné.
- Utilisation appropriée des structures de la langue
- Application appropriée des règles grammaticales
- Utilisation des verbes au présent de l’indicatif.
- Utilisation appropriée du vocabulaire de base et
- Enchaînement cohérent d’une suite de phrases
- Application acceptable des règles graphiques
Contexte de réalisation À l’occasion d’une conversation comportant un minimum de quinze répliques. À l’occasion d’une communication écrite d’un minimum de vingt phrases pour les langues qui utilisent l’alphabet latin. À l’occasion d’une communication écrite comportant un minimum de dix phrases pour les langues qui utilisent un système d’écriture autre que l’alphabet latin. À partir : – de situations de la vie courante; – de sujets simples de la vie courante. À l’aide d’outils de référence.
- • Saisir le sens d’un message entendu. Identification juste des mots et des expressions idiomatiques. Reconnaissance explicite du sens général et des idées essentielles de messages de complexité moyenne. Association logique entre les éléments du message.
- • Saisir le sens d’un message lu. Identification juste des mots et des expressions idiomatiques. Reconnaissance explicite du sens général et des idées essentielles de messages de complexité moyenne. Association logique entre les éléments du message.
- • Exprimer oralement un message simple avec des phrases de complexité moyenne. Utilisation appropriée des structures de la langue dans des propositions principales ou subordonnées. Application appropriée des règles grammaticales. Utilisation des verbes au présent de l’indicatif. Utilisation d’un vocabulaire de base enrichi et d’expressions idiomatiques. Prononciation intelligible. Enchaînement cohérent d’une suite de phrases de complexité moyenne. Dialogue cohérent de complexité moyenne.
- • Écrire un texte sur un sujet donné avec des
Compétence ministérielle 0067
- • Dégager le sens d’un message oral en langage courant. Explication juste du sens général et des idées essentielles du message. Distinction claire des éléments structuraux de la langue.
- • Dégager le sens d’un texte de complexité moyenne. Explication juste du sens général et des idées essentielles du texte. Distinction claire des éléments structuraux de la langue.
- • Échanger verbalement des idées sur un sujet. Utilisation appropriée des éléments structuraux de la langue en fonction du message à exprimer. Utilisation appropriée du vocabulaire courant. Prononciation et intonation justes. Débit moyen dans un dialogue en langage courant. Cohérence dans l’expression du message. Réponses pertinentes aux questions posées.
- • Rédiger un texte de complexité moyenne. Utilisation appropriée des éléments structuraux de la langue en fonction du texte à rédiger. Justesse du vocabulaire. Cohérence de l’ensemble du texte. Respect des règles de présentation et de rédaction. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Éléments Critères de performance
- • Démontrer l’acquisition de connaissances générales de base en mathématiques ou en informatique. Distinction de notions et de concepts de base. Identification des principales branches des mathématiques ou de l’informatique. Utilisation adéquate de la terminologie.
- • Décrire l’évolution des mathématiques ou de l’informatique. Résumé descriptif de quelques grandes étapes.
- • Reconnaître la contribution des mathématiques ou de l’informatique au développement des autres domaines du savoir.
- • Illustrer la diversité des applications des mathématiques ou de l’informatique. Présentation d’un éventail d’usages dans diverses sphères de l’activité humaine, à l’aide d’exemples concrets.
- • Évaluer l’influence des mathématiques ou de l’informatique sur les individus et sur les organisations. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
- Démonstration de l’existence de contributions importantes, à l’aide d’exemples.
- Identification de quelques grandes influences.
- Explication de la façon dont les mathématiques ou l’informatique ont modifié certaines réalités humaines et organisationnelles.
- Reconnaissance d’avantages et d’inconvénients à ces influences.
Éléments Critères de performance
- • Démontrer l’acquisition de connaissances utilitaires de base en mathématiques ou en informatique. Brève définition des notions. Exécution correcte des opérations de base. Utilisation adéquate de la terminologie.
- • Choisir des outils et des procédés mathématiques ou informatiques en fonction de besoins précis. Énumération de multiples possibilités offertes par les outils et les procédés mathématiques ou informatiques. Analyse de situations concrètes et reconnaissance de la pertinence du recours aux outils ou aux procédés mathématiques ou informatiques. Choix approprié en fonction des besoins.
- • Utiliser des outils et des procédés mathématiques ou informatiques pour exécuter des tâches et résoudre des problèmes. Démarche planifiée et méthodique. Utilisation correcte des outils et des procédés. Résultats satisfaisants par rapport au contexte. Utilisation adéquate de la terminologie propre à un outil ou à un procédé.
- • Interpréter des données quantitatives ou des résultats obtenus à l’aide de procédés ou d’outils mathématiques ou informatiques. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
- Interprétation juste en tenant compte du contexte.
- Formulation claire et précise de l’interprétation.
Éléments Critères de performance 1 Percevoir la dynamique de l’imaginaire en art. Explication précise d’un procédé de création lié à la construction d’un univers imaginaire. 2 Caractériser des courants artistiques. Énumération descriptive des principales caractéristiques de trois courants artistiques de différentes époques, incluant un courant actuel. 3 Commenter un produit artistique. Organisation cohérente des observations, incluant l’identification de quatre éléments fondamentaux de forme et de structure du langage utilisé ainsi qu’une proposition justifiée de signification.
- • Percevoir la dynamique de l’imaginaire en art. Explication précise d’un procédé de création lié à la construction d’un univers imaginaire.
- • Caractériser des courants artistiques. Énumération descriptive des principales caractéristiques de trois courants artistiques de différentes époques, incluant un courant actuel.
- • Commenter un produit artistique. Organisation cohérente des observations, incluant l’identification de quatre éléments fondamentaux de forme et de structure du langage utilisé ainsi qu’une proposition justifiée de signification. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Précisions sur la compétence Critères de performance
- • Reconnaître les principaux modes d’expression d’un médium artistique. Identification des particularités : originalité, qualités essentielles, moyens de communication, styles, genres.
- • Utiliser le médium. Utilisation personnelle et cohérente des éléments du langage. Application adéquate des techniques artistiques. Respect des exigences du mode de production. Activités d’apprentissage Nombre d’heurescontact : Nombre d’unités :
Analyser la fonction de travail. À l’aide d’information récente sur le système judiciaire et ses composantes. À l’aide d’information récente sur la fonction de travail et ses différents milieux d’exercice. À l’aide des textes de loi régissant l’exercice de certaines professions dans ces milieux.
- • Se représenter le système judiciaire et ses différentes composantes. Représentation correcte et complète des composantes du système judiciaire. Distinction des compétences propres à chaque instance. Reconnaissance des interrelations des composantes. Reconnaissance du rôle des techniciennes et des techniciens juridiques dans l’appareil judiciaire.
- • Caractériser la fonction de travail et ses conditions d’exercice dans les différents milieux de travail. Examen complet des caractéristiques générales de la fonction de travail et de ses conditions d’exercice dans les différents milieux de travail. Distinction des particularités des différents milieux de travail relativement à leur organisation et à leur mode de fonctionnement.
- • Examiner les tâches et les opérations liées à la fonction de travail. Examen complet des opérations, des conditions d’exécution et des critères de performance relatifs aux différentes tâches. Détermination de l’importance relative des tâches dans les différents milieux de travail. Mise en relation des tâches et des différentes lois qui déterminent les champs de compétence respectifs des officiers de justice.
- • Examiner les habiletés et les comportements nécessaires à l’exercice de la fonction de travail.
- Pertinence des liens établis entre les habiletés et comportements et les différentes tâches de la fonction de travail.
- Pertinence des liens établis entre les habiletés et comportements et les différents milieux de travail.
Compétence ministérielle 044Y
- • Saisir et mettre en forme un texte. Mise en forme conforme aux règles de présentation établies. Utilisation correcte des outils d’aide à la rédaction. Application correcte des procédures de gestion et de conservation des fichiers et des dossiers.
- • Consulter des sites Internet. Utilisation appropriée des moteurs de recherche. Distinction des différents sites utilisés en droit. Sélection et utilisation appropriées des sites. Application correcte des procédures permettant de conserver, de copier et d’imprimer
- • Recevoir et transmettre du courrier par voie électronique. Utilisation efficace du carnet d’adresses. Disposition correcte du message à envoyer. Gestion appropriée des messages reçus et envoyés. Respect des règles de confidentialité. Vérification minutieuse des noms des destinataires et de leurs adresses de courrier électronique.
- • Consulter des banques de données
- • Construire et mettre à jour une base de
Gérer un centre de documentation juridique. Dans une petite et moyenne étude. À partir des besoins et des champs de pratique de l’employeur. À partir d’un système de classement préétabli. À l’aide d’un poste de travail informatisé et en réseau. À l’aide des catalogues des fournisseurs. À partir des règles de fonctionnement internes. À partir d’un budget préétabli.
- • Évaluer les besoins en matière de publications et d’outils de référence. Perception juste des attentes et des besoins des professionnelles et professionnels. Identification exhaustive des différents fournisseurs. Mise en relation pertinente des besoins exprimés et des produits offerts.
- • Se procurer les publications, les outils informatisés et les mises à jour nécessaires. Manifestation d’une approche critique à l’égard des publications et des outils informatisés proposés. Choix judicieux en fonction des besoins décelés et du rapport efficacitéprix. Respect des procédures internes de commande et de paiement. Prise en considération des contraintes budgétaires. Assiduité dans les mises à jour.
- • Utiliser une méthode de classement. Classement par hiérarchisation des sources. Respect des normes et des méthodes établies. conserver. Respect des normes de conservation et de classement des documents internes.
- • Répondre aux demandes des professionnelles et professionnels. Compréhension exacte des besoins exprimés. Assistance efficace et soutenue quant à l’utilisation des outils de référence. Repérage rapide des lois, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes.
- • Informer les professionnelles et professionnels.
Interpréter un texte législatif. Dans le cadre de ses activités de travail. Sous la responsabilité de la professionnelle ou du professionnel en place. À partir de lois qui délimitent le champ de compétence de l’avocat et du notaire. À partir de textes de loi et de règlements de droit substantif et procédural. À partir de textes législatifs dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit du travail, du droit social, du droit pénal, du droit administratif et du droit constitutionnel. À l’aide d’ouvrages de doctrine et de jurisprudence en langue française et en langue anglaise. À l’aide des lois sur l’interprétation.
- • Appliquer la procédure de mise à jour d’un texte législatif. Prise en considération des différentes étapes d’adoption des lois québécoises et des lois fédérales. Application correcte de la procédure de mise à jour d’un texte législatif. Vérification exhaustive de la mise en vigueur du texte législatif.
- • Reconnaître la terminologie propre d’un texte. Détermination du domaine de droit en cause. Reconnaissance des règles de droit substantif et des règles de droit procédural. Perception juste de l’intention du législateur et de l’objet du texte. Identification juste des règles d’interprétation permettant de dégager le sens du texte. Établissement de liens pertinents entre la terminologie propre du texte et celle du domaine de droit en cause.
- • Se repérer dans un texte législatif.
- • Dégager les principes de droit du texte.
- • Reconnaître les conditions d’application d’un
- • Situer les principes de droit qui se dégagent de
- Reconnaissance des principes généraux
- Établissement de liens pertinents entre le texte
- Évaluation appropriée de l’impact d’un texte
Analyser des décisions judiciaires ou administratives Dans le cadre de ses activités de travail. Sous la responsabilité de la professionnelle ou du professionnel en place. À partir de décisions rendues par des tribunaux judiciaires et administratifs. À l’aide d’un poste de travail informatisé et en réseau. À l’aide de la jurisprudence en langue française et en langue anglaise dans les domaines du droit civil, du droit commercial, du droit du travail, du droit social, du droit pénal, du droit administratif et du droit constitutionnel. À l’aide de textes législatifs et d’ouvrages de doctrine.
- • Cerner le litige visé par une décision. Reconnaissance du rôle et de la compétence du tribunal qui a rendu la décision. Distinction correcte des faits juridiques pertinents et des faits secondaires. Reconnaissance des questions en litige. Mise en évidence du recours visé par la décision.
- • Analyser le raisonnement du décideur. Reconnaissance des notions de droit appliquées par le décideur à une situation de fait. Mise en relation appropriée des notions de droit appliquées avec la loi en cause. Relevé précis des éléments constituant le ratio decidendi de la décision. Établissement de liens pertinents entre le processus de raisonnement et le dispositif de la décision.
- • Repérer les principes de droit qui se dégagent d’une décision. Reconnaissance des principes de droit. Évaluation appropriée de l’importance relative de chacun des principes de droit. Établissement de liens pertinents entre les principes reconnus et les principaux concepts jurisprudentiels du domaine de droit visé.
- • Situer une décision rendue par un tribunal dans
- • Présenter les résultats de l’analyse.
Compétence ministérielle 0452
- • Relever tous les recours possibles relativement à l’exercice d’un droit. Établissement de liens pertinents entre le droit substantif et les différents recours possibles. Distinction juste des différents recours en droit civil, commercial, social, pénal administratif et constitutionnel ainsi qu’en droit du travail. Sélection appropriée des recours correspondant la situation de fait donnée.
- • Analyser les conditions d’exercice de chacun des recours identifiés. Repérage exhaustif des conditions d’exercice des différents recours. Interprétation juste des conditions d’exercice des différents recours. Établissement de liens pertinents entre chacune des conditions et les faits.
- • Choisir le recours s’appliquant à l’exercice précis d’un droit. Vérification exhaustive de la présence d’éléments répondant aux conditions d’exercice. Appréciation correcte des chances de succès du recours choisi.
- • Repérer les exigences procédurales propres au
- • Déterminer le type de procédure propre à
Effectuer le suivi des dossiers. À partir des dossiers d’une étude. À l’aide d’un poste de travail informatisé et en réseau et des logiciels appropriés. À l’aide d’un agenda informatisé. À partir des règles de fonctionnement internes. En collaboration avec les personnes en cause à l’interne et à l’externe. À l’aide des outils de communication appropriés.
- • Tenir un agenda informatisé pour le suivi des dossiers de l’étude. Choix pertinent des paramètres d’utilisation au regard des besoins de l’étude. Inscription de la totalité des dossiers actifs. Manifestation d’assiduité et d’un sens de l’organisation.
- • Planifier le travail à effectuer pour chacun des dossiers. Détermination juste de la nature du dossier à traiter. Reconnaissance du processus procédural applicable au dossier. Établissement de liens pertinents entre la procédure choisie et les étapes à réaliser. Choix pertinents au regard de l’évolution de chacun des dossiers.
- • Organiser le travail à effectuer. Identification correcte des tâches à réaliser à chacune des étapes. Évaluation juste du temps à consacrer à la réalisation de chaque tâche. Détermination juste des priorités relativement à l’ordonnancement des tâches à effectuer. Respect des délais légaux. Répartition efficace du travail selon le rôle de chaque membre de l’équipe. Suivi rigoureux des inscriptions à l’agenda des prochaines étapes. Précision et concision dans les notes de suivi aux dossiers.
- • Gérer l’agenda en fonction de l’échéancier du
- • Mettre en place un système de classement des
Communiquer et interagir en milieu de travail. Dans des situations représentatives des différents milieux de travail. Avec différentes personnes à l’interne et à l’externe. À l’aide de moyens de communication conventionnels et informatiques. À partir des politiques internes.
- • Recevoir et transmettre de l’information en français et en anglais. Écoute attentive et empathique. verbaux propres à différents milieux sociaux. Application correcte des techniques de reformulation, de reflet et de répétition. pertinente. Adoption d’un niveau de langage approprié à la Respect des politiques internes. Respect des règles d’éthique professionnelle et, le cas échéant, des règles de déontologie. Souci constant de la qualité de l’expression orale en français et en anglais.
- • Interagir et échanger avec des personnes à l’interne. Adoption d’attitudes de maîtrise de soi et d’ouverture à l’égard de l’opinion d’autrui. Démonstration de réceptivité aux propos d’autrui. Explication claire et fondée de ses idées et de ses opinions. Manifestation d’assurance. Utilisation d’un langage approprié aux différentes personnes et situations de même qu’aux différents milieux de travail. Respect des règles d’éthique professionnelle et, le cas échéant, des règles de déontologie. Souci constant de la qualité de l’expression orale.
- • Réagir dans les situations difficiles et
Traduire une situation de fait en problématique juridique. Dans le cadre de ses activités de travail. Dans des situations représentatives des différents milieux de travail. À l’aide de textes législatifs et d’ouvrages de doctrine et de jurisprudence.
- • Repérer des faits juridiques liés à la situation. Repérage exhaustif des faits. Manifestation d’initiative et de curiosité dans la collecte des faits. Manifestation d’objectivité dans sa démarche. Prise en considération de tous les faits disponibles.
- • Sélectionner les faits pertinents. Analyse minutieuse des faits. Distinction entre un fait juridique prouvable et un fait secondaire. Établissement de liens pertinents entre les faits recueillis et les règles de droit applicables. Évaluation judicieuse du poids relatif de chacun des faits analysés.
- • Déterminer le domaine de droit applicable. Reconnaissance des principes de droit applicables. Analyse minutieuse des principes de droit reconnus. Évaluation juste de la pertinence des principes de droit au regard de la situation de fait. Application correcte des principes de droit à la situation de fait.
- • Formuler une problématique en fonction du domaine de droit applicable. Définition juste des éléments litigieux de la situation de fait. Établissement de liens pertinents entre les éléments litigieux et le droit substantif. Manifestation d’un raisonnement juridique cohérent et juste. Détermination d’une problématique propice à l’exploration de différentes solutions juridiques.
Rédiger des projets de procédure. Sous la responsabilité de la professionnelle ou du professionnel en place. À partir de demandes variées d’une professionnelle ou d’un professionnel. À l’aide d’un poste de travail informatisé et en réseau et des logiciels appropriés. À partir de la législation en matière procédurale. À l’aide de modèles de procédures, de formulaires de procédures civiles et de formulaires administratifs.
- • Analyser le dossier et recueillir l’information nécessaire. Examen attentif du dossier. Établissement de liens pertinents entre le droit pertinents. Respect de confidentialité. Manifestation d’initiative et de curiosité dans la Collecte exhaustive des documents nécessaires. Vérification minutieuse de l’exactitude de
- • Organiser l’information recueillie. Établissement de liens pertinents entre les procédurales et les règles de preuve. pertinentes pour la rédaction de la procédure. Organisation méthodique des éléments Qualification précise des documents auxquels fait référence la procédure.
- • Établir la forme de la procédure à rédiger selon
- • Rédiger un projet de procédure civile.
- • Rédiger un projet de procédure administrative.
Rédiger des projets d’acte. Sous la responsabilité de la professionnelle ou du professionnel en place. À partir de demandes variées d’une professionnelle ou d’un professionnel. À l’aide d’un poste de travail informatisé et en réseau, et des logiciels appropriés. À l’aide de la législation et d’ouvrages de doctrine et de jurisprudence. À l’aide de modèles de contrats nommés.
- • Analyser la demande et recueillir l’information nécessaire. Examen attentif de la demande et des besoins du client. Relevé juste et complet des éléments pertinents. Respect des règles de la confidentialité. Manifestation d’initiative et de curiosité dans la Collecte exhaustive des documents et des annexes nécessaires. recueillie.
- • Organiser l’information recueillie. Établissement de liens pertinents entre les substantif. pertinentes pour la rédaction de l’acte. Analyse pertinente des documents. Organisation méthodique des éléments
- • Déterminer le type d’écrit à rédiger.
- • Rédiger un projet d’écrit extrajudiciaire.
- • Rédiger un projet de contrat.
Adopter un comportement professionnel. Dans des situations représentatives des différents milieux de travail. À partir des politiques internes. À partir des règles de déontologie.
- • Reconnaître les exigences inhérentes à sa conduite au travail. Reconnaissance de son rôle dans le respect de l’administration de la justice. Prise en considération des règles de déontologie propres aux différents milieux d’exercice.
- • Présenter une image professionnelle à l’externe. Manifestation de respect à l’égard des décisions prises par un tribunal. Manifestation de courtoisie et de politesse dans ses contacts humains. Souci constant d’agir avec honnêteté et intégrité. Respect des limites de sa fonction. Respect des règles de confidentialité. Manifestation de réserve et d’ouverture d’esprit.
- • Se comporter de façon professionnelle avec ses collègues et ses supérieurs. Respect des valeurs propres au milieu de travail. Manifestation de disponibilité et de motivation. Adoption d’un comportement responsable au regard des attentes de l’employeur. Manifestation d’autonomie et d’initiative. Manifestation d’attitudes et de comportement favorisant la collaboration. Manifestation d’un souci constant de porter à la connaissance de la personne en autorité toutes situations susceptibles de causer un préjudice.
- • Évaluer sa conduite professionnelle. Perception juste des conséquences d’un comportement non professionnel. Relevé des attitudes et des comportements appropriés et non appropriés. Prise de moyens pour améliorer la qualité de ses attitudes et de ses comportements.
Mettre à exécution des décisions de justice. À partir de demandes formulées par des clients. À partir de décisions rendues par des tribunaux judiciaires ou administratifs. À partir de demandes d’exécution précises. Pour des ventes en justice, par appel d’offres, de gré à gré ou sous contrôle de justice. À l’aide d’un poste de travail informatisé et en réseau, et des logiciels appropriés. À l’aide de textes législatifs. À l’aide d’outils de communication appropriés.
- • Signifier un acte de procédure. Reconnaissance des règles de procédure applicables. Vérification minutieuse de la conformité des documents. Manifestation d’initiative et de débrouillardise pertinents. Planification efficace de l’ordonnancement des vacations. Manifestation d’intégrité et d’impartialité dans l’exécution de la tâche.
- • Procéder à l’exécution forcée d’une décision
- • Rédiger un procèsverbal
- • Procéder à la vente de biens.
- • Calculer les frais.
Gérer son travail. Dans des situations représentatives des différents milieux de travail. À l’aide d’outils et de méthodes de gestion du temps. À partir des règles internes et, le cas échéant, des délais légaux. En collaboration avec ses collègues de travail et son supérieur.
- • Analyser le travail à effectuer. Détermination correcte des principales tâches à exécuter et de leur séquence. Estimation du temps nécessaire à l’exécution des principales tâches. Prise en considération des échéances établies et, le cas échant, des délais légaux.
- • Planifier et organiser le travail à accomplir. Utilisation appropriée des outils et des méthodes de gestion du temps. Établissement correct des priorités. Établissement d’un calendrier réaliste. Prise en considération des délais d’obtention de Prévision d’une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux imprévus. Coordination efficace avec les autres personnes.
- • Assurer le suivi de ses activités de travail.
- • Tenir à jour une feuille de temps.
- • Évaluer l’efficience de son travail.
Assurer l’évolution d’un dossier dans le système judiciaire pénal. Dans une cour de justice dont la compétence est en matière pénale ou criminelle. À partir du dépôt d’une dénonciation, d’un constat d’infraction, d’une demande ou d’une requête. À l’aide des législations fédérale et québécoise en matière pénale. À partir d’un poste de travail informatisé et en réseau et des logiciels appropriés. Avec des intervenants externes et internes.
- • Procéder au traitement d’un dossier à l’intérieur d’un greffe pénal. Application correcte des règles de procédure pénales. Établissement de liens pertinents entre les procédures et les étapes à exécuter relativement au dossier. Choix exact de la procédure ou du formulaire à rédiger pour l’évolution du dossier. inclure dans la procédure ou dans le formulaire. Acheminement approprié du dossier vers les différents intervenants en fonction des délais légaux et des ordonnances de la cour.
- • Gérer des dossiers dans une salle de cour. Reconnaissance des règles de procédure pénales relatives à la rédaction de procèsverbaux. Rédaction claire et précise des procédures appropriées pour l’évolution d’un dossier. Établissement de liens pertinents entre les règles de procédure pénales et les faits ou les procédures d’un dossier judiciaire. Interprétation juste des données d’un dossier à être transcrites dans le procèsverbal. Concordance entre les directives du tribunal ou les représentations des parties et les différentes sections à remplir dans le procèsverbal. Acheminement approprié d’un dossier pour assurer son évolution à l’intérieur du système judiciaire. inscrire dans le procèsverbal d’audience.
- • Exercer un pouvoir judiciaire.
Examiner des titres. Sous la responsabilité de la professionnelle ou du professionnel en place. À partir de demandes variées d’une professionnelle ou d’un professionnel. À partir d’un poste de travail informatisé et en réseau, et des logiciels appropriés. À partir du réseau informatisé de la publicité des droits réels mobiliers. À l’aide de consultations externes.
- • Recueillir l’information nécessaire à l’examen. Clarification de la demande. Identification juste du nom et des coordonnées du propriétaire. Identification juste du numéro de lot et du numéro de cadastre.
- • Analyser des données du registre foncier. Utilisation efficace du réseau informatisé. Relevé exhaustif des composantes de la chaîne de titres. Établissement de liens pertinents entre les différentes inscriptions au registre foncier. Examen minutieux des inscriptions retenues. Évaluation juste de l’effet d’une inscription sur la chaîne de titres.
- • Sélectionner les actes constituant la chaîne de titres. Repérage rapide des actes au long. Choix approprié des actes devant faire l’objet d’une analyse approfondie. Reconnaissance de l’effet juridique d’un acte sur la chaîne de titres. Vérification minutieuse de la concordance des lots à partir des plans.
- • Analyser les actes.
- • Rédiger un rapport de recherche de titres.
- • Procéder à l’inscription des droits.
- • Analyser le registre des droits mobiliers.
Effectuer une recherche juridique. À partir de demandes formulées par une professionnelle ou un professionnel. À partir d’un poste de travail informatisé et en réseau, et des logiciels appropriés. À partir d’un centre de documentation juridique. À partir des règles et des politiques internes.
- • Analyser la demande de recherche. la recherche. disponibles. Respect des consignes de départ et du temps alloué pour la réalisation de la recherche.
- • Déterminer la problématique. Qualification rapide et juste du domaine de droit applicable. Établissement de liens pertinents entre les faits retenus et le domaine de droit applicable. Reconnaissance de la problématique juridique. Détermination juste des questions en litige propres à susciter des solutions juridiques appropriées.
- • Repérer l’information juridique pertinente. Utilisation efficace des recherches déjà effectuées sur la problématique à l’étude. Sélection judicieuse parmi les différentes sources de référence disponibles. Établissement d’un ordre judicieux de consultation des sources. Sélection et consultation appropriées des banques de données informatisées. Repérage pertinent de textes législatifs et d’ouvrages de doctrine et de jurisprudence. Rigueur dans la vérification des mises à jour des textes consultés. Manifestation de curiosité intellectuelle dans la consultation des sources. Relevé exhaustif des notions de droit propres à la recherche d’une solution juridique. Établissement de liens pertinents entre les différents textes législatifs consultés.
- • Analyser les autorités juridiques et les textes
- • Transmettre les résultats de sa recherche.
Préparer la preuve pour un procès. À partir de demandes variées d’une professionnelle ou d’un professionnel. Sous la responsabilité de la professionnelle ou du professionnel en place. À l’aide d’un dossier. À partir d’un poste de travail informatisé et en réseau. À partir de textes de loi ainsi que d’ouvrages de doctrine et de jurisprudence. À partir des règles et des politiques internes.
- • Analyser le dossier litigieux. Appréciation juste des faits juridiques en cause. Examen minutieux des procédures. Reconnaissance de la problématique juridique et des solutions adoptées. Caractérisation juste des conclusions recherchées. Inventaire exhaustif des documents et des preuves que contient le dossier. Établissement de liens pertinents entre la preuve documentaire disponible et les procédures. Reconnaissance du degré de confidentialité de
- • Déterminer la preuve nécessaire à l’exercice d’un droit ou d’une défense. Évaluation juste du fardeau de preuve de chacune des parties. Reconnaissance de la théorie de cause établie par la professionnelle ou le professionnel. Application correcte des règles relatives au droit de la preuve. Établissement de liens pertinents entre la preuve exigée et les conditions d’exercice d’un recours. Relevé exhaustif des éléments de preuve à établir devant le tribunal.
- • Recueillir la preuve nécessaire.
- • Analyser les documents relatifs à la preuve.
Perspectives professionnelles par niveau d'études
Cartographie des carrières accessibles directement ou via des passerelles académiques (selon la CNP 2021).
🎯 Débouchés directs du DEC (Accessibles à la diplomation)
Niveau Collégial techniqueMétiers connexes (correspondance sémantique CKG)
Pistes exploratoiresPréalables d'admission requis
- cst 4
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Repères Clés & Cursus
- Niveau d'études visé Études collégiales techniques (DEC 3 ans)
Équivalent officiel : Qualification Collégiale Technique
- Rémunération de référence ~50 000 $ / an
Médian StatCan des débouchés directs.
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